CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER.
Le conducteur principal, comme les conducteurs supplémentaires doivent être âgés de plus de 23 ans, titulaires depuis au moins cinq ans d’un permis de conduire en cours de validité, et correspondant à la catégorie de véhicule loué. Le locataire doit fournir et justifier de toutes les informations nécessaires à l’établissement du contrat de location, à savoir : carte bleue pour le dépôt de garantie, pièces d’identité, permis de conduire, extrait de k-Bis de moins de trois mois pour les sociétés.
UTILISATION ET CONDUITE DU VEHICULE :
ETAT DU VEHICULE :
Le locataire doit remplir et signer avec le loueur un état descriptif, avant son départ. Le véhicule est remis propre au locataire et doit être rendu dans l’état de propreté dans lequel il a été reçu. Toute voiture rendue sale fera l’objet d’un paiement de 90 euros pour le nettoyage.
USAGE DUVEHICULE :
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule loué en <<bon père de famille>>.Il s’engage à l’utiliser selon sa destination, avec prudence et en respectant le code de la Route et les autres réglementations applicables à la conduite et à l’utilisation des véhicules automobile. Le conducteur est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi le locataire est informé de ce que les coordonnées du conducteur pourront être communiquées aux autorités de police ou de gendarmerie qui en feraient la demande.
Restrictions à l’usage du véhicule :
Le véhicule loué ne doit pas être utilisé en surcharge ou pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule.
FIN DE LOCATION :
La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers. Toutes pertes de clef un devis vous sera présenté pour définir le montant de la caution à régler ainsi que la facture du remorquage s’il en a besoin.Si les dommages sont constatés au moment de la restitution du véhicule lors de l'inspection réalisée, une facture décrivant les coûts de réparation et les frais d'immobilisation du véhicule vous sera adressé mais en attend la caution sera débité immédiatement.
PRIX DE LA LOCATION :
MODE DE PAIEMENT :
CB, Espèces, ANCV
RESERVATION :
Toutes réservations d’un véhicule, un chèque de 30% du montant totale vous sera demandé. Pour toute annulation le chèque sera encaissé.
PAIEMENT :
A la signature du contrat de location, un dépôt de garantie devra être consigné par le locataire signataire de contrat au profit du loueur. . Le montant de ce paiement est payable d’avance et est calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat et en fonction de la durée de la location. Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location.
TARIF APPLICABLE :
Le carburant est à la charge du locataire. Le locataire doit restituer dans le même état. A défaut, le carburant manquant lui sera facture à la restitution du véhicule au tarif en vigueur dans les stations-services avec une majoration de 30%.
FRANCHISE :
La franchise est égale à un montant de 500 euros ou 1200 euros selon le type de véhicule réservé elle sera prise sous dépôt de garantie avec la carte bleue. Elle est portée entre 1500 euros et 3000 euros selon la catégorie du véhicule en cas de vol du véhicule loué et le non restitution de ses clefs ou que le véhicule est rendu en et état d'épave . La franchise reste acquise au loueur partiellement ou totalement en cas de dommage imputable au locataire et de vol du véhicule. La caution demandée ( entre 500 et 1000 euros ) cette somme sera encaisse dans le cas d’un accident à tort et si les réparations dépassent la caution. Dans le cas ou les réparations n’atteindraient pas cette somme, un devis sera présenté au locataire qui déterminera la caution exacte à régler et une facture de la société vous sera fournis après réparation. En l’absence de dommage ou de vol, le montant du dépôt de garantie sera rendu.
RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde. Le locataire est responsable des dégradations, autres que l’usure normale, cause au véhicule loue sauf s’il apporte la preuve de son absence de faute. Les dégradations intérieures causées au véhicule loué (bris d’accessoires, brûlures par cigarette etc…) demeurent toujours à la charge du locataire. Les crevaisons ou tous les dommages occasionnes aux pneumatiques sont à la charge du client et doit revenir à l'agence,Le pneu sera changé et le prix sera pris sur la caution, Les objets personnels dérobes dans le véhicule ne sont pas pris en charge par l’assurance. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens et valeurs transportes ou laisses dans ou sur le véhicule loué pendant la durée de la location. Le bris glace reste à la charge du client.
